AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
Tout mineur français n’ayant pas de passeport valide personnel qui doit franchir la frontière sans être accompagné de son représentant légal, doit être muni de ce document qui est alors obligatoire.
Pour en faire la demande, le représentant légal doit se présenter à la Mairie du domicile de l’enfant avec les pièces suivantes :
• La carte nationale d’identité de l’enfant en cours de validité
• La pièce d’identité du représentant légal
• Le livret de famille des parents
• Le cas échéant, le jugement de divorce ou le jugement de séparation
• Un justificatif de domicile récent
Cette autorisation est gratuite. Le délai pour l’obtenir : immédiat ou dans les 24 heures. Pour toute information s’adresser à la Mairie.