Recensement militaire
Dans le cadre de la professionnalisation des Armées décidée par le Président de la République, et pour remplacer le Service Militaire obligatoire, la loi du 28 octobre 1997 a créé un ensemble d'obligations s'adressant à tous les jeunes Français, garçons et filles.
Cette réforme a institué un nouveau "Service National" en instaurant un véritable "parcours de citoyenneté".
Son objectif est simple : susciter une prise de conscience collective des devoirs que tout citoyen a, envers l'effort de défense nationale.
Votre participation, aujourd'hui, à la défense nationale, se traduit par les 3 étapes obligatoires du "parcours de citoyenneté" :
- l'enseignement de la défense
- le recensement
- la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD)
Etape 1 : L'enseignement de la défense
Première étape obligatoire du "parcours de citoyenneté", l'enseignement de Défense a été prévu par la loi dans les programmes scolaires des classes de 3ème et de 1ère.
Cette sensibilisation au devoir de Défense, partie intégrante de l'enseignement civique, porte sur les principes et l'organisation générale de la Défense nationale et de la sécurité collective (Europe, ONU).
Il revient à votre enseignant de conduire son cycle librement, tout au long de l'année scolaire.
En outre, cet enseignement de Défense doit être complété, dans les cours d'ECJS (Education Civique, Juridique et Sociale) des classes de 1ère et de terminale.
En effet, la formation civique des élèves exige une réflexion sur la politique de défense, sur les conditions de la sécurité, et la diversification des menaces dans le monde d'aujourd'hui.
Première étape obligatoire du "parcours de citoyenneté", l'enseignement de Défense a été prévu par la loi dans les programmes scolaires des classes de 3ème et de 1ère.
Cette sensibilisation au devoir de Défense, partie intégrante de l'enseignement civique, porte sur les principes et l'organisation générale de la Défense nationale et de la sécurité collective (Europe, ONU).
Il revient à votre enseignant de conduire son cycle librement, tout au long de l'année scolaire.
En outre, cet enseignement de Défense doit être complété, dans les cours d'ECJS (Education Civique, Juridique et Sociale) des classes de 1ère et de terminale.
En effet, la formation civique des élèves exige une réflexion sur la politique de défense, sur les conditions de la sécurité, et la diversification des menaces dans le monde d'aujourd'hui.
Etape 2 : Le recensement obligatoire à 16 ans
A la mairie du domicile, pièces justificatives à fournir : carte d'identité, livret de famille, justificatif de domicile
Démarche civique essentielle, le recensement obligatoire est la deuxième étape dans le "parcours de citoyenneté".
Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent votre seizième anniversaire.
La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT qu'il est primordial pour vous de conserver précieusement : en effet, cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée).
Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Etape 3 : La Journée d'Appel de Préparation à la Défense
Troisième étape du "parcours de citoyenneté", la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD) est obligatoire pour les garçons et les filles entre la date du recensement et l'âge de 18 ans.
Les pouvoirs publics et les forces armées agissent chaque jour pour que la liberté puisse exister, sur notre territoire, mais également en Europe et sur d'autres continents.
La JAPD est une journée qui permet de rappeler à chacun que cette liberté a un prix.
C'est aussi une occasion unique de contact direct avec la communauté militaire, et de découverte des multiples métiers et spécialités, civiles et militaires qu'offre aujourd'hui aus jeunes, la Défense.
Opportunités professionnelles mais également opportunité d'aide spécifique pour les jeunes en difficulté, qui pourront - s'ils le souhaitent - lors de cette journée obtenir des conseils d'orientation vers des structures d'aide adaptée (éducation nationale, missions locales).
En fin de journée, un CERTIFICAT DE PARTICIPATION vous est remis. Comme l'attestation de recensement, ce certificat obligatoire est requis pour l'inscription aux examens et concours soumis au controle de l'autorité publique.
Information sur la convocation à la JAPD
La convocation à la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD) s'inscrit dans un déroulement chronologique. Depuis fin 1998, chaque année, ce sont environ 750 000 jeunes gens qui sont ainsi convoqués chaque année sur plus de 250 sites en Métropole et Outre-Mer.
3 mois avant votre date de convocation, vous recevrez une lettre de préavis envoyée par votre Bureau ou Centre du Service National (BSN ou CSN) qui vous proposera 3 dates possibles pour effectuer votre JAPD.
Vous devez renvoyer ce préavis à votre BSN ou CSN dans un délai d'un mois en indiquant la date que vous préférez. Passé ce délai, si vous ne répondez pas au préavis, vous serez convoqué d'office à une date fixée par le BSN ou le CSN, se situant entre 2 à 6 mois.
10 jours avant la date retenue pour votre JAPD, vous recevrez l'ordre de convocation sur lequel figure le détail de la journée ainsi qu'un bon de transport SNCF.
Si vous ne vous présentez pas à la journée de la JAPD, aucun certificat de participation ne vous sera délivré. Le certificat est obligatoire pour passer des examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, baccalauréat, brevet...), vous devez régulariser votre situation avant l'âge de 25 ans.
Téléphones utiles :
Armée de terre : 0892 682 414
Marine Nationale : 0810 501 501
Armée de l'Air :0810 715 715
Gendarmerie : 0820 220 221
Direction de la Fonction Militaire et du Personnel Civil (DFP) : 01 45 52 50 88
Service de Santé des Armées (SSA) : 01 40 51 69 01
Service des Essences des Armées (SEA) : 01 55 58 50 78
Adresse Internet :
www.defense.gouv.fr
A la mairie du domicile, pièces justificatives à fournir : carte d'identité, livret de famille, justificatif de domicile
Démarche civique essentielle, le recensement obligatoire est la deuxième étape dans le "parcours de citoyenneté".
Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent votre seizième anniversaire.
La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT qu'il est primordial pour vous de conserver précieusement : en effet, cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée).
Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Etape 3 : La Journée d'Appel de Préparation à la Défense
Troisième étape du "parcours de citoyenneté", la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD) est obligatoire pour les garçons et les filles entre la date du recensement et l'âge de 18 ans.
Les pouvoirs publics et les forces armées agissent chaque jour pour que la liberté puisse exister, sur notre territoire, mais également en Europe et sur d'autres continents.
La JAPD est une journée qui permet de rappeler à chacun que cette liberté a un prix.
C'est aussi une occasion unique de contact direct avec la communauté militaire, et de découverte des multiples métiers et spécialités, civiles et militaires qu'offre aujourd'hui aus jeunes, la Défense.
Opportunités professionnelles mais également opportunité d'aide spécifique pour les jeunes en difficulté, qui pourront - s'ils le souhaitent - lors de cette journée obtenir des conseils d'orientation vers des structures d'aide adaptée (éducation nationale, missions locales).
En fin de journée, un CERTIFICAT DE PARTICIPATION vous est remis. Comme l'attestation de recensement, ce certificat obligatoire est requis pour l'inscription aux examens et concours soumis au controle de l'autorité publique.
Information sur la convocation à la JAPD
La convocation à la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD) s'inscrit dans un déroulement chronologique. Depuis fin 1998, chaque année, ce sont environ 750 000 jeunes gens qui sont ainsi convoqués chaque année sur plus de 250 sites en Métropole et Outre-Mer.
3 mois avant votre date de convocation, vous recevrez une lettre de préavis envoyée par votre Bureau ou Centre du Service National (BSN ou CSN) qui vous proposera 3 dates possibles pour effectuer votre JAPD.
Vous devez renvoyer ce préavis à votre BSN ou CSN dans un délai d'un mois en indiquant la date que vous préférez. Passé ce délai, si vous ne répondez pas au préavis, vous serez convoqué d'office à une date fixée par le BSN ou le CSN, se situant entre 2 à 6 mois.
10 jours avant la date retenue pour votre JAPD, vous recevrez l'ordre de convocation sur lequel figure le détail de la journée ainsi qu'un bon de transport SNCF.
Si vous ne vous présentez pas à la journée de la JAPD, aucun certificat de participation ne vous sera délivré. Le certificat est obligatoire pour passer des examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, baccalauréat, brevet...), vous devez régulariser votre situation avant l'âge de 25 ans.
Téléphones utiles :
Armée de terre : 0892 682 414
Marine Nationale : 0810 501 501
Armée de l'Air :0810 715 715
Gendarmerie : 0820 220 221
Direction de la Fonction Militaire et du Personnel Civil (DFP) : 01 45 52 50 88
Service de Santé des Armées (SSA) : 01 40 51 69 01
Service des Essences des Armées (SEA) : 01 55 58 50 78
Adresse Internet :
www.defense.gouv.fr