EN QUELQUES MOTS

  La police municipale

L'agent de Police Municipale, par sa qualité d'Agent de Police Judiciaire Adjoint en vertu de l'article 21/2 du Code de Procédure Pénale, est détenteur d'un double agrément:

1°) Du Procureur de la République.

2°) Du Préfet

Il assure les missions suivantes :

* Exécution des arrêtés de police du maire et constatations par procès-verbaux des contraventions auxdits arrêtés. Sans préjudice des compétences qui lui sont dévolues par des lois spéciales, il constate également par procès-verbaux les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat. »

* Divagation d'animaux sur voie publique.

* Surveillance du territoire communal par des rondes pédestres et patrouilles en journée abord d'un véhicule sérigraphié. Des patrouilles de nuit sont possibles si une convention de coordination est établie.

* Prévention de la délinquance, des cambriolages, des dégradations diverses, des effractions sur les véhicules.

* Sécurisation du centre ville et des quartiers à forte concentration d'habitants.

* Contact constant avec les riverains, gardiens d'immeubles, commerçants, personnels des administrations communales etc..

* Surveillance aux abords des écoles primaires, écoles maternelles et autres établissements recevant du public.

* Encadrement des Agents de Surveillance des Points Ecoles et des agents de surveillance de voie publique.

* Sécurisation des abords et des trajets empruntés par les enfants scolarisés.

* Intervention suite aux déclenchements des dispositifs d'alarmes des bâtiments communaux.

* Surveillance de la voirie et transmission des informations et anomalies aux services compétents (services techniques communaux, Electricité de France, Gaz de France, service d'assainissement, éclairage public, service des eaux etc.).

* Assistance diverse aux services municipaux (Scolaire, Enfance, Service des Sports).

* Assistance à la Police Nationale, Sapeurs Pompiers et aux différents services de secours sur les différentes activités pouvant être effectuées conjointement.

* Transmissions d'informations aux services judiciaires, de lutte contre la criminalité, sur des opérations de contrôle sous la responsabilité de l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent.

* Recueil d'informations pouvant intéresser des services compétents intérieurs et extérieurs (Centre Communal d'Action Sociale, Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Office National des Forêts, Service des Douanes).

* Enquêtes administratives sur demande d'organismes publics (France Télécom, E.D.F., Trésor Public, contentieux, affaires militaires).

* Encadrement des manifestations à caractère commémoratif, culturel et sportif.