Populations légales en vigueur à compter du 1 er janvier 2009
COMMUNE DE MONTIGNY-EN-GOHELLE
Population municipale : 10 246
Population comptée à part : 65
Population totale : 10 311
1- Définition des catégories de la population
Le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 fixe les catégories de population et leur composition.
La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune.
La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :
La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune.
La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :
- les personnes mineures dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune ;
- les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune ; la communauté faisant partie de la liste suivante :
- services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;
- communautés religieuses ;
- casernes ou établissements militaires ;
- les personnes majeurs âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études ;
- les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.
La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.
2- Les principes
Depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est réalisé par enquête annuelle. Chaque commune de moins de 10 000 habitants est recensée tous les cinq ans, à raison d'une commune sur cinq chaque année, tandis que dans les communes de 10 000 habitants ou plus, une enquête est réalisée chaque année auprès d'un échantillon de 8% des logements. Afin d'assurer l'égalité de traitement de l'ensemble des communes, il convient de calculer pour chacune d'elles des populations à une même date de référence. La méthode retenue consiste à produite, pour chaque commune, des populations prenant effet juridique le 1er janvier 2009 mais calculées en se référant à l'année milieu des cinq années écoulées soit le 1er janvier 2006.
3-Détermination de la population municipale
La population municipale de la commune est égale à la somme des populations calculées comme indiqué ci-après.
La population est calculée en faisant le produit du nombre de logements par le nombre moyen de personnes par logement. Le nombre de logements au 1er janvier 2006 est obtenu en faisant la moyenne du nombre de logement sdes adresses d'habitation du répertoire des immeubles localisés (Ril) de juillet 2005 et du nombre de logements des adresses d'habitation du Ril de juillet 2006. Le nombre moyen de personnes par logement est obtenu à partir des données collectées lors des cinq enquêtes de recensement de 2004 à 2008.
On ajoute, ensuite, la population recensée dans les hôtels hors adresses d'habitation, et celle recensée dans les logements de fonction situés dans l'enceinte des communautés, pour obtenir la population des ménages.
Les communautés ont été recensées par l'INSEE . Selon la date à laquele elles ont été recensées dans la commune, on établit la population des communautés de la façon suivante :
NB : les élèves internes mineurs recensés dans un établissement scolaire sont comptés dans la population municipale de la commune de leur résidence familiale et dans la population comptée à part de la commune de leur établissement scolaire.
Les personnes sans-abri ou résidant habituellement dans une habitation mobile terrestre ont été recensées en 2006. Elles sont comptabilisées dans la commune dans laquelle elles ont été recensées. Leurs effectifs sont maintenus constants jusqu'en 2011, date de la prochaine collecte.
Les mariniers et les personnes vivant sur les bateaux de ces derniers ont été recensés en 2006, par l'INSEE avec le concours du Service des voies navigables. Ils sont comptabilisés dans la commune dans laquelle ils ont déclaré avoir une résidence. Leurs effectifs sont maintenus constants jusqu'en 2011, date de la prochaine collecte.
4- Le calcul de la population comptée à part
La population comptée à part de votre commune comprend les personnes recensées sur d'autres communes et qui ont conservé une résidence sur la commune. Elle est calculée à partir des informations suivantes :
La population comptée à part est mise à jour tous les ans au fur et à mesure des enquêtes annuelles de recensement.
5- Le calcul de la population totale
La population totale de la commune est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.
6- Données chiffrées utilisées pour le calcul des populations légales
Le nombre de logements
et le nombre moyen de personnes par logement : 2.587
donnent une population de ces logements au 1er janvier 2006 : 10 246
En ajoutant
En ajoutant
la population des communautés : 0
les personnes sans-abri ou résidant dans une habitation mobile terrestre : 0
et les mariniers : 0
on obtient la population municipale au 1er janvier 2006 : 10 246
La population comptée à part au 1er janvier 2006 est : 65
La population totale au 1er janvier 2006 est : 10 311
2- Les principes
Depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est réalisé par enquête annuelle. Chaque commune de moins de 10 000 habitants est recensée tous les cinq ans, à raison d'une commune sur cinq chaque année, tandis que dans les communes de 10 000 habitants ou plus, une enquête est réalisée chaque année auprès d'un échantillon de 8% des logements. Afin d'assurer l'égalité de traitement de l'ensemble des communes, il convient de calculer pour chacune d'elles des populations à une même date de référence. La méthode retenue consiste à produite, pour chaque commune, des populations prenant effet juridique le 1er janvier 2009 mais calculées en se référant à l'année milieu des cinq années écoulées soit le 1er janvier 2006.
3-Détermination de la population municipale
La population municipale de la commune est égale à la somme des populations calculées comme indiqué ci-après.
a) La population des ménages
La population est calculée en faisant le produit du nombre de logements par le nombre moyen de personnes par logement. Le nombre de logements au 1er janvier 2006 est obtenu en faisant la moyenne du nombre de logement sdes adresses d'habitation du répertoire des immeubles localisés (Ril) de juillet 2005 et du nombre de logements des adresses d'habitation du Ril de juillet 2006. Le nombre moyen de personnes par logement est obtenu à partir des données collectées lors des cinq enquêtes de recensement de 2004 à 2008.
On ajoute, ensuite, la population recensée dans les hôtels hors adresses d'habitation, et celle recensée dans les logements de fonction situés dans l'enceinte des communautés, pour obtenir la population des ménages.
b) La population des communautés
Les communautés ont été recensées par l'INSEE . Selon la date à laquele elles ont été recensées dans la commune, on établit la population des communautés de la façon suivante :
- Pour les communautés recensées en 2004 ou 2005 , l'actualisation à 2006 consiste à ajouter une population correspondant à la capacité des communautés créées en 2004 et 2005 et à retrancher la population recensée dans les communautés disparues en 2004 et 2005. Pour cela, on s'appuie sur les répertoire des communautés.
- Pour les communautés recensées en 2006, on retient le résultat de l'enquête de recensement.
- Pour les communautés recensées en 2007 ou 2008, la population est calculée en ramenant les résultats de la collecte en 2006. Pour cela on utilise la tendance observée sur chaque communauté entre les effectifs de 1999 sur les résultats de l'enquête de recensement.
NB : les élèves internes mineurs recensés dans un établissement scolaire sont comptés dans la population municipale de la commune de leur résidence familiale et dans la population comptée à part de la commune de leur établissement scolaire.
c) La population des habitations mobiles terrestres et des personnes sans-abri
Les personnes sans-abri ou résidant habituellement dans une habitation mobile terrestre ont été recensées en 2006. Elles sont comptabilisées dans la commune dans laquelle elles ont été recensées. Leurs effectifs sont maintenus constants jusqu'en 2011, date de la prochaine collecte.
d) Les mariniers
Les mariniers et les personnes vivant sur les bateaux de ces derniers ont été recensés en 2006, par l'INSEE avec le concours du Service des voies navigables. Ils sont comptabilisés dans la commune dans laquelle ils ont déclaré avoir une résidence. Leurs effectifs sont maintenus constants jusqu'en 2011, date de la prochaine collecte.
4- Le calcul de la population comptée à part
La population comptée à part de votre commune comprend les personnes recensées sur d'autres communes et qui ont conservé une résidence sur la commune. Elle est calculée à partir des informations suivantes :
- pour les personnes ayant une résidence familiale dans votre commune et résidant dans une communauté d'une autre commune (maison de retraite, résidence sociale, caserne, communauté religieuse, etc.) : l'indication de la commune de résidence personnelle sur le bulletin collecté dans la communauté située dans l'autre commune ;
- pour les élèves ou étudiants majeurs de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale dans votre commune et résidant dans une autre commune du fait de leurs études : les renseignements figurant dans la liste B des feuilles de logement collectées dans votre commune ;
- pour les élèves mineurs internes dans un établissement de votre commune dont la résidence familiale est dans une autre commune : les renseignements figurant dans la liste C1 des feuilles de logement collectées dans votre commune ;
- pour les personnes rattachées administratives non recensées dans la commune : les listes des prefectures.
La population comptée à part est mise à jour tous les ans au fur et à mesure des enquêtes annuelles de recensement.
5- Le calcul de la population totale
La population totale de la commune est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.
6- Données chiffrées utilisées pour le calcul des populations légales
COMMUNE DE MONTIGNY-EN-GOHELLE
Le nombre de logements
- des adresses d'habitation du RIL au 1er juillet 2005 : 3 922
- des adresses d'habitation du RIL au 1er juillet 2006 : 3 998
- au 1er janvier 2006 : 3 960
donnent une population de ces logements au 1er janvier 2006 : 10 246
En ajoutant
les personnes habitant un logement de fonction situé dans l'enceinte d'une communauté : 0
et les personnes recensées dans les hôtels hors adresses d'habitation : 0
on obtient la population des ménages : 10 246En ajoutant
la population des communautés : 0
les personnes sans-abri ou résidant dans une habitation mobile terrestre : 0
et les mariniers : 0
on obtient la population municipale au 1er janvier 2006 : 10 246
La population comptée à part au 1er janvier 2006 est : 65
La population totale au 1er janvier 2006 est : 10 311